Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT HABILITATION EN VUE DE L'EXERCICE DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINDF8800319A
IdentifiantJORFTEXT000000479936
RéférenceArrêté du 4 mai 1988 PORTANT HABILITATION EN VUE DE L'EXERCICE DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES, JO du 8 mai 1988, NOR INDF8800319ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).