Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1991 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 septembre 1991

Publié le3 octobre 1991

PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1991

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

NORINDO9100793A

IdentifiantJORFTEXT000000710591

Référence

Arrêté du 23 septembre 1991 portant habilitation en vue de l'exercice du    contrôle des matières nucléaires, JO du 3 octobre 1991, NOR INDO9100793A

Légifrance →

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 septembre 1991, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires: M. Marcucci (Serge); M. Mathieu (François); M. Ringot (Claude).

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application