Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1997 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 mai 1997

Publié le30 mai 1997

PublicationJORF n°124 du 30 mai 1997

AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

NORINDO9700328A

IdentifiantJORFTEXT000000749159

Référence

Arrêté du 21 mai 1997 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle    des matières nucléaires, JO du 30 mai 1997, NOR INDO9700328A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001604326

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1997, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Bricourt (Jean-François) ;

Mlle Ducouret (Christine) ;

M. Jullian (Eric) ;

M. Loridan (André).

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application