Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1998 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 septembre 1998

Publié le21 octobre 1998

PublicationJORF n°244 du 21 octobre 1998

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9800864A

IdentifiantJORFTEXT000000374192

Référence

Arrêté du 30 septembre 1998 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, JO du 21 octobre 1998, NOR ECOI9800864A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001894483

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Aurelle (Jacques) ;

M. Brochard (Didier) ;

M. Escalon (Guy) ;

Mlle Guérin (Véronique) ;

Mlle Taconnet (Solange).

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application