Journal officiel · Décret

Décret n°86-80 du 13 janvier 1986 RELATIF AUX RADIOELEMENTS ARTIFICIELS ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, NOTAMMENT DANS SES ART. R5234,R5235,R5236,R5237 ET R5238

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 janvier 1986

Publié le18 janvier 1986

PublicationJORF du 18 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000699779

Référence

Décret n°86-80 du 13 janvier 1986 RELATIF AUX RADIOELEMENTS ARTIFICIELS ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, NOTAMMENT DANS SES ART. R5234,R5235,R5236,R5237 ET R5238, JO du 18 janvier 1986

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application

Cité par 4 textes

Décret n°88-672 du 6 mai 1988 · modifie

Arrêté du 28 avril 1989 · application

Code de la santé publique - art. R5107-2 (P) · creation

Code de la santé publique - art. R5234 (M) · modification