Journal officiel · Décret

Décret n°88-672 du 6 mai 1988 MODIFIANT L'AL. 1 DE L'ART. R5234-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORASEM8800175D
IdentifiantJORFTEXT000000693100
RéférenceDécret n°88-672 du 6 mai 1988 MODIFIANT L'AL. 1 DE L'ART. R5234-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 8 mai 1988, NOR ASEM8800175DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-80 du 13 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la santé publique - art. R5234-4 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).