Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 juin 1982 CONCERNANT LA MISE EN APPLICATION EN FRANCE DE LA DIRECTIVE DE LA CEE DU 15-07-1980 RELATIVE A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 juin 1982
Publié le1er juillet 1982
PublicationJORF du 1 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872142
RéférenceCirculaire du 23 juin 1982 CONCERNANT LA MISE EN APPLICATION EN FRANCE DE LA DIRECTIVE DE LA CEE DU 15-07-1980 RELATIVE A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS, JO du 1er juillet 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).