Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1983 INTERDICTION DE L'EMPLOI DE RADIOELEMENTS POUR LA FABRICATION DES PARATONNERRES AINSI QUE DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'IMPORTATION DE PARATONNERRES,A COMPTER DU 01-01-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1983
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1983
Publié le20 octobre 1983
PublicationJORF du 20 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000843255
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juillet 1986 · modifie
Aller plus loin
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