Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-10-1983 RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DES RADIOELEMENTS POUR LA FABRICATION DES PARATONNERRES AINSI QUE DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'IMPORTATION DE CES PARATONNERRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1986
Publié le30 septembre 1986
PublicationJORF du 30 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495390
RéférenceArrêté du 22 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-10-1983 RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DES RADIOELEMENTS POUR LA FABRICATION DES PARATONNERRES AINSI QUE DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'IMPORTATION DE CES PARATONNERRES, JO du 30 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 octobre 1983 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).