Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1982 CONDITIONS TECHNIQUES DU SUIVI ET DE LA COMPTABILITE DES MATIERES NUCLEAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1982
Publié le31 juillet 1982
PublicationJORF du 31 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287166
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge