Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES RADIOELEMENTS ARTIFICIELS UTILISES EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1981
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1981
Publié le29 novembre 1981
PublicationJORF du 29 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839635
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
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