Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n° 59-0 du 2 février 1959 de la Communauté européenne de l'énergique atomique fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultants des radiations ionisantes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 février 1959
Publié le20 février 1959
PublicationJOCE du 20 février 1959
NOR1959L0221
IdentifiantJORFTEXT000000698526
RéférenceDirective Européenne n° 59-0 du 2 février 1959 de la Communauté européenne de l'énergique atomique fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultants des radiations ionisantes, JO du 20 février 1959, NOR 1959L0221Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°66-45 du 27 octobre 1966 · modifie
Directive Européenne n°76-579 du 1 juin 1976 · modifie
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).