Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-579 du 1 juin 1976 (EURATOM) NO 76579 FIXANT LES NORMES DE BASE REVISEES RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juin 1976
Publié le12 juillet 1976
PublicationJOCE du 12 juillet 1976
NOR376L0579
IdentifiantJORFTEXT000000514058
RéférenceDirective Européenne n°76-579 du 1 juin 1976 (EURATOM) NO 76579 FIXANT LES NORMES DE BASE REVISEES RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS, JO du 12 juillet 1976, NOR 376L0579Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n° 59-0 du 2 février 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°79-343 du 27 mars 1979 · modifie
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).