Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-343 du 27 mars 1979 (EURATOM) NO 79343 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76579 EURATOM FIXANT LES NORMES DE BASE REVISEES RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 mars 1979
Publié le3 avril 1979
PublicationJOCE du 3 avril 1979
NOR379L0343
IdentifiantJORFTEXT000000521207
RéférenceDirective Européenne n°79-343 du 27 mars 1979 (EURATOM) NO 79343 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76579 EURATOM FIXANT LES NORMES DE BASE REVISEES RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS, JO du 3 avril 1979, NOR 379L0343Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-579 du 1 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).