Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°66-45 du 27 octobre 1966 CEEA NO 6645 PORTANT MODIFICATION DES DIRECTIVES (DU 02-02-1959) FIXANT LES NORMES DE BASE RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RADIATIONS IONISANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 1966
Publié le26 novembre 1966
PublicationJOCE du 26 novembre 1966
NOR366L0045
IdentifiantJORFTEXT000000321450
RéférenceDirective Européenne n°66-45 du 27 octobre 1966 CEEA NO 6645 PORTANT MODIFICATION DES DIRECTIVES (DU 02-02-1959) FIXANT LES NORMES DE BASE RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RADIATIONS IONISANTES, JO du 26 novembre 1966, NOR 366L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n° 59-0 du 2 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).