Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1982 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS EN TANT QU'INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1982
NatureArrêté
Signé le27 avril 1982
Publié le19 mai 1982
PublicationJORF du 19 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865774
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 septembre 1965 · abroge
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Aller plus loin
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