Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1965 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS DE PARTICULES EN TANT QU'INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE VISEES AU 2EMEMENT DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 631228 DU 11-12-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1965
Publié le2 octobre 1965
PublicationJORF du 2 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621137
RéférenceArrêté du 16 septembre 1965 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS DE PARTICULES EN TANT QU'INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE VISEES AU 2EMEMENT DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 631228 DU 11-12-1963, JO du 2 octobre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 avril 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).