Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :
2. 1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux électrons est au moins égale à 50 MeV.
3. 2. La puissance correspondante du faisceau d'électrons peut atteindre 1 kW.
1. Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :
2. 1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux ions est au moins égale à :
3. - 300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ;
4. - 75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4.
5. 2. La puissance correspondante du faisceau d'ions est au moins à 0,5 kW.
1. Pour l'application des articles 1er et 2, la puissance d'un faisceau de particules est le produit de l'énergie communiquée à chaque particule et du nombre maximal de particules pouvant arriver par unité de temps sur une cible interceptant la totalité du faisceau.
1. L'arrêté du 16 septembre 1965 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 1982).