Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 1982 (version du 20 mai 1982)Légifrance →
1. Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :
2. 1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux ions est au moins égale à :
3. - 300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ;
4. - 75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4.
5. 2. La puissance correspondante du faisceau d'ions est au moins à 0,5 kW.
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