Article en vigueur depuis le 20 mai 1982.
1. Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :
2. 1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux électrons est au moins égale à 50 MeV.
3. 2. La puissance correspondante du faisceau d'électrons peut atteindre 1 kW.
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