Arrêté du 27 avril 1982 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 mai 1982.

TexteArrêté du 27 avril 1982

IdentifiantLEGIARTI000021234188

Texte parentLEGITEXT000021234181

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 avril 1982 (version du 20 mai 1982)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 septembre 1965 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base est abrogé.

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