Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2006
Publié le5 décembre 2006
PublicationJOUE L 337 du 5 décembre 2006
NOR32006L0117
IdentifiantJORFTEXT000020196062
RéférenceDirective 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé, JO du 5 décembre 2006, NOR 32006L0117Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/3/Euratom du Conseil du 3 février 1992, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 décembre 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-1380 du 19 décembre 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020196062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).