Journal officiel · Décret

Décret n°98-1186 du 24 décembre 1998 MODIFIANT LE DECRET 861103 DU 02-10-1986 MODIFIE RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1998
Publié le26 décembre 1998
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 1998
NORMEST9811153D
IdentifiantJORFTEXT000000703224
RéférenceDécret n°98-1186 du 24 décembre 1998 MODIFIANT LE DECRET 861103 DU 02-10-1986 MODIFIE RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS, JO du 26 décembre 1998, NOR MEST9811153DFac-similé du JO du 26 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 90/641/Euratom du Conseil du 4 décembre 1990 · application
Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).