Journal officiel · Directive euro

Directive 90/641/Euratom du Conseil du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 décembre 1990
Publié le13 décembre 1990
PublicationJOCE L349 du 13 décembre 1990
NOR31990L0641
IdentifiantJORFTEXT000000888896
RéférenceDirective 90/641/Euratom du Conseil du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée, JO du 13 décembre 1990, NOR 31990L0641Légifrance →

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Cité par 9 textes
Directive Européenne n°96-29 du 13 mai 1996 · application
DECRET97-137 · application
DECRET98-1185 · application
Décret n°98-1186 du 24 décembre 1998 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Ordonnance2001-270 · application
Décret2003-296 · application
Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).