Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 décembre 2013

Publié le17 janvier 2014

PublicationJOUE L 13 du 17 janvier 2014

NOR32013L0059

IdentifiantJORFTEXT000028525741

Référence

Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom, JO du 17 janvier 2014, NOR 32013L0059

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Textes cités liens · DILA5

Directive 89/618/Euratom du Conseil du 27 novembre 1989 , v. init. · abroge

Directive 90/641/Euratom du Conseil du 4 décembre 1990, v. init. · abroge

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996, v. init. · abroge

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997, v. init. · abroge

Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioa..., v. init. · abroge

Cité par 5 textes

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015, v. init. · transposition

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, v. init. · transposition

Décret n°2018-434 du 4 juin 2018, v. init. · transposition

Décret n°2018-437 du 4 juin 2018, v. init. · transposition

Décret n°2018-438 du 4 juin 2018, v. init. · transposition