Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 2003
Publié le31 décembre 2003
PublicationJOUE L345 du 31 décembre 2003
NOR32003L0122
IdentifiantJORFTEXT000000340642
RéférenceDirective 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines, JO du 31 décembre 2003, NOR 32003L0122Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret2006-1454 · application
Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007, v. init. · transposition
Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007, v. init. · transposition
Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).