Journal officiel · Directive euro
Directive 89/618/Euratom du Conseil concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJOCE L357 du 7 décembre 1989
NOR31989L0618
IdentifiantJORFTEXT000000888439
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Cité par 6 textes
Directive Européenne n°96-29 du 13 mai 1996 · application
Décret2001-368 · application
Décret2001-470 · application
Décret2003-295 · application
Décret2005-1179 · application