Journal officiel · Directive euro

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 juin 1997

Publié le9 juillet 1997

PublicationJOUE L180 du 9 juillet 1997

NOR31997L0043

IdentifiantJORFTEXT000000520967

Référence

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom, JO du 9 juillet 1997, NOR 31997L0043

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°84-466 du 3 septembre 1984 · abroge

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 · modifie

Cité par 14 textes

LOI98-535 · application

Ordonnance2001-270 · application

Décret2001-1154 · application

Décret2002-460 · application

Décret2003-270 · application

Arrêté · application

Décret2004-547 · application

Arrêté · application

Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 , v. init. · abroge