Journal officiel · Décret
Décret n°84-248 du 5 avril 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREVUE A L'ART. 34 (AL. 2) DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 MODIFIE PORTANT REFORME HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1984
NatureDécret
Signé le5 avril 1984
Publié le7 avril 1984
PublicationJORF du 7 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519847
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°73-296 du 9 mars 1973 · abroge
Directive Européenne n°84-466 du 3 septembre 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°88-460 du 22 avril 1988 · abroge
Aller plus loin
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