Journal officiel · Décret
Décret n°88-460 du 22 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 34 ET 48 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 MODIFIEE ET RELATIF A CERTAINS ETABLISSEMENTS OU EQUIPEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORASEH8800468D
IdentifiantJORFTEXT000000316208
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°84-248 du 5 avril 1984 · abroge
Cité par 6 textes
Arrêté du 9 juin 1988 · application
Arrêté du 9 juin 1988 · application
Arrêté du 20 septembre 1988 · application
Arrêté du 16 octobre 1989 · application
DECRET91-1411 · abroge
Aller plus loin
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