Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1988 FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX APPAREILS DE DESTRUCTION TRANSPARIETALE DES CALCULS (LITHOTRITEUR EXTRA-CORPORELS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1988
Publié le26 juin 1988
PublicationJORF du 26 juin 1988
NORSPSH8800835A
IdentifiantJORFTEXT000000300314
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Arrêté du 10 juillet 1986 · abroge
Décret n°88-460 du 22 avril 1988 · application