Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1989 FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX SCANOGRAPHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NORSPSH8902316A
IdentifiantJORFTEXT000000505711
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 avril 1987 · abroge
Décret n°88-460 du 22 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
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