Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX ACTIVITES DE PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE (PMA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1988
Publié le28 septembre 1988
PublicationJORF du 28 septembre 1988
NORSPSH8801426A
IdentifiantJORFTEXT000000498995
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-460 du 22 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge