Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1988 FIXANT L'INDICE DE BESOIN RELATIF AUX APPAREILS D'IMAGERIE OU DE SPECTROMETRIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE A UTILISATION CLINIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1988
Publié le26 juin 1988
PublicationJORF du 26 juin 1988
NORSPSH8800834A
IdentifiantJORFTEXT000000300313
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Arrêté du 13 avril 1987 · abroge
Décret n°88-460 du 22 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge