Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1985 FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX APPAREILS DE DIAGNOSTIC UTILISANT L'EMISSION DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS: CAMERA A SCINTILLATION,TOMOGRAPHE A EMISSIONS,CAMERA A POSITRONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1985
Publié le7 juin 1985
PublicationJORF du 7 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842846
RéférenceArrêté du 9 mai 1985 FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX APPAREILS DE DIAGNOSTIC UTILISANT L'EMISSION DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS: CAMERA A SCINTILLATION,TOMOGRAPHE A EMISSIONS,CAMERA A POSITRONS, JO du 7 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 janvier 1975 · abroge
Directive Européenne n°84-466 du 3 septembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).