Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1987 FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX APPAREILS DE DIAGNOSTIC UTILISANT L'EMISSION DE RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS: CAMERA A SCINTILLATION,TOMOGRAPHE A EMISSION,CAMERA A POSITRONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1987
Publié le5 mai 1987
PublicationJORF du 5 mai 1987
NORASEH8700627A
IdentifiantJORFTEXT000000660348
RéférenceArrêté du 13 avril 1987 FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX APPAREILS DE DIAGNOSTIC UTILISANT L'EMISSION DE RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS: CAMERA A SCINTILLATION,TOMOGRAPHE A EMISSION,CAMERA A POSITRONS, JO du 5 mai 1987, NOR ASEH8700627ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mai 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).