Journal officiel · Décret
Décret n°84-247 du 5 avril 1984 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS PREVUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1984
NatureDécret
Signé le5 avril 1984
Publié le7 avril 1984
PublicationJORF du 7 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882036
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°72-1068 du 30 novembre 1972 · abroge
Décret n°75-883 du 23 septembre 1975 · abroge
Directive Européenne n°84-466 du 3 septembre 1984 · application
Aller plus loin
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