Journal officiel · Décret

Décret n°75-883 du 23 septembre 1975 MODIFICATION DE LA LISTE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 721068 DU 30 NOVEMBRE 1972 (ART. 1, LISTE DES EQUIPEMENTS DE MATERIELS LOURDS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1975
Publié le26 septembre 1975
PublicationJORF du 26 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307534
RéférenceDécret n°75-883 du 23 septembre 1975 MODIFICATION DE LA LISTE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 721068 DU 30 NOVEMBRE 1972 (ART. 1, LISTE DES EQUIPEMENTS DE MATERIELS LOURDS), JO du 26 septembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1068 du 30 novembre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-247 du 5 avril 1984 · abroge
Décret n°84-247 du 5 avril 1984 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).