Journal officiel · Décret

Décret n°88-314 du 28 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 84247 DU 05-04-1984 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS PREVUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 MODIFIEE PORTANT REFORME HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le3 avril 1988
PublicationJORF du 3 avril 1988
NORASEH8800203D
IdentifiantJORFTEXT000000704451
RéférenceDécret n°88-314 du 28 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 84247 DU 05-04-1984 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS PREVUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 MODIFIEE PORTANT REFORME HOSPITALIERE, JO du 3 avril 1988, NOR ASEH8800203DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-247 du 5 avril 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-247 du 5 avril 1984 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET91-1410 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).