Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1977 QUALIFICATION DES RADIO-PHYSICIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1977
Publié le11 mars 1977
PublicationJORF du 11 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325682
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°84-466 du 3 septembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge