Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1973 DOSSIER JUSTIFICATIF A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE D'INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT MATERIEL LOURD DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE CONTRIBUANT AUX SOINS MEDICAUX ET COMPORTANT OU NON DES MOYENS D'HOSPITALISATION, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 72-923 DU 28 SEPTEMBRE 1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1973
Publié le10 janvier 1973
PublicationJORF du 10 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000311602
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-923 du 28 septembre 1972 · application