Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1976 DOSSIER JUSTIFICATIF A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE CREATION OU D'EXTENSION D'UN ETABLISSEMENT SANITAIRE PRIVE COMPORTANT DES MOYENS D'HOSPITALISATION OU D'INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT MATERIEL LOURD DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE CONTRIBUANT AUX SOINS MEDICAUX ET COMPORTANT OU NON DES MOYENS D'HOSPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1976
Publié le5 mars 1976
PublicationJORF du 5 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854015
RéférenceArrêté du 10 février 1976 DOSSIER JUSTIFICATIF A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE CREATION OU D'EXTENSION D'UN ETABLISSEMENT SANITAIRE PRIVE COMPORTANT DES MOYENS D'HOSPITALISATION OU D'INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT MATERIEL LOURD DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE CONTRIBUANT AUX SOINS MEDICAUX ET COMPORTANT OU NON DES MOYENS D'HOSPITALISATION, JO du 5 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).