Journal officiel · Décret

Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1989

NatureDécret

Signé le1er septembre 1989

Publié le2 septembre 1989

PublicationJORF du 2 septembre 1989

NORSPSH8901738D

IdentifiantJORFTEXT000000886002

Référence

Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, JO du 2 septembre 1989, NOR SPSH8901738D

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application

Cité par 62 textes

Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 2 (M)

Arrêté du 1 septembre 1989 · application

Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 29 (M)

Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 45 (M) · creation

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Décret n°92-1211 du 13 novembre 1992 · txt associe

Décret n°93-101 du 19 janvier 1993 - art. Annexe (M)

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Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 31 (V)

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 2 (Ab)

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Décret n°2008-319 du 4 avril 2008 - art. 2, v. init.

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Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 (V)

Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 (V)

Décret n°2022-1612 du 22 décembre 2022 (V)

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