Article (sans numéro) JORFARTI000002146371
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-395 du 24 avril 1991 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1991
NatureDécret
Signé le24 avril 1991
Publié le26 avril 1991
PublicationJORF n°99 du 26 avril 1991
NORSANH9100507D
IdentifiantJORFTEXT000000717632
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique;
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres I et IV;
Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;
Vu le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 90-194 du 27 février 1990 portant reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date des 9 octobre et 20 décembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002347213
Art. 1er. - Les tableaux de correspondance figurant aux articles 41, 42 et 43 du décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Article 41:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002347214
Le reste sans changement.
II. - Article 42:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001566954
Le reste sans changement.
III. - Article 43:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001700494
Le reste sans changement.
Article (sans numéro) JORFARTI000002347215
Art. 2. - Les tableaux de correspondance figurant aux articles 56 et 57 du décret no 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Article 56:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001181112
Le reste sans changement.
II. - Article 57:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000988029
Le reste sans changement.
Article (sans numéro) JORFARTI000000988138
Art. 3. - Le tableau de correspondance figurant à l'article 20 du décret no 89-611 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Article 20:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001374323
Le reste sans changement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001760064
Art. 4. - Le tableau de correspondance figurant à l'article 46 du décret no 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Article 46:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002347216
Le reste sans changement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001760065
Art. 5. - A l'article 9 du décret no 90-194 du 27 février 1990 susvisé, les termes <<décret no 89-757>> sont remplacés par les termes <<décret no 89-758>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001760066
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à la date d'entrée en vigueur de chacun des décrets modifiés.
Fait à Paris, le 24 avril 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Textes cités liens · DILA5
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 · modifie
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 · modifie
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · modifie
Décret n°90-194 du 27 février 1990 · modifie
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