Journal officiel · Décret

Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1989

NatureDécret

Signé le1er septembre 1989

Publié le2 septembre 1989

PublicationJORF du 2 septembre 1989

NORSPSH8901731D

IdentifiantJORFTEXT000000517614

Référence

Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, JO du 2 septembre 1989, NOR SPSH8901731D

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application

Cité par 50 textes

Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 2 (M)

Arrêté du 1 septembre 1989 · application

Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 23-I (M)

DECRET90-194 · modifie

DECRET90-319 · modifie

Décret n°90-319 du 5 avril 1990 - art. 7 (M)

Décret n°90-949 du 26 octobre 1990 - art. 4 (Ab)

Décret n°90-951 du 26 octobre 1990 · txt associe

Décret90-951 · modifie

DECRET91-395 · modifie

Décret n°93-101 du 19 janvier 1993 - art. Annexe (M)

DECRET93-317 · modifie

Décret n°93-1179 du 18 octobre 1993 · modifie

DECRET99-692 · modifie

Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 · txt source

Décret2002-37 · modifie

Décret n°2004-508 du 8 juin 2004 - art. 6 (Ab)

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Décret n°2008-1150 du 6 novembre 2008, v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Arrêté du 11 septembre 2009 (V)

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Décret n°2010-45 du 12 janvier 2010 (V)

Arrêté du 27 avril 2010 - art. 2 (V)

Arrêté du 30 avril 2010 (V)

Arrêté du 30 avril 2010 (V)

Arrêté du 30 avril 2010 (V)

Arrêté du 13 octobre 2010 (V)

Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010 (V)

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Arrêté du 7 juin 2011 (V)

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012 (V)

Décret n°2013-121 du 6 février 2013, v. init.

Arrêté du 6 juin 2013 (V)

DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 24 (VT)

Code de la santé publique - art. D4111-4 (M)

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