Article 1 JORFARTI000024192299
Au dix-septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, les mots : « Diplôme de cadre sage-femme » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2011
NatureArrêté
Signé le7 juin 2011
Publié le17 juin 2011
PublicationJORF n°0139 du 17 juin 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSH1115713A
IdentifiantJORFTEXT000024192296
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024192301
Après l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2.-Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :
Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne. »
Article 3 JORFARTI000024192302
L'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé devient l'article 3.
Article 4 JORFARTI000024192304
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, F. Faucon
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.