Article 1 LEGIARTI000024193976
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2011
NatureArrêté
Signé le7 juin 2011
Publié le17 juin 2011
Articles4 articles en vigueur
NORETSH1115713A
IdentifiantLEGITEXT000024193971
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024193974
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024193978
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2009 : art. 2, art. 3
Article 4 LEGIARTI000024193980
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, F. Faucon
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2011).