Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024193974
Texte parentLEGITEXT000024193971
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :
3. Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2009 : art. 2
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