Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1989
Publié le2 septembre 1989
PublicationJORF du 2 septembre 1989
NORSPSH8901732A
IdentifiantJORFTEXT000000298694
RéférenceArrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 2 septembre 1989, NOR SPSH8901732ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°89-612 du 1 septembre 1989 · application
Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 octobre 1990 · modifie
Arrêté · abroge
Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 2 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).