Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-09-1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1990
NORSPSH9002060A
IdentifiantJORFTEXT000000320081
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 septembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
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